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Conditions Générales de Vente

Applicables aux services proposés par Zad Education

Dernière mise à jour : 15 avril 2023

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Zad Education SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Rue de l'Éducation, 75000 Paris, France (ci-après "Zad Education") et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Zad Education (ci-après "le Client").

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de Zad Education.

1. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont, sauf précision contraire, les significations suivantes :

  • "Client" : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou commande un Service auprès de Zad Education.
  • "Compte" : espace personnel créé par le Client sur la Plateforme et lui permettant d'accéder aux Services.
  • "Contenu" : ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données et de façon générale tous les éléments et contenus de Zad Education accessibles aux Utilisateurs.
  • "Plateforme" : site internet accessible à l'adresse www.zad-education.fr ainsi que les applications mobiles associées.
  • "Services" : ensemble des services proposés par Zad Education aux Clients via la Plateforme.
  • "Utilisateur" : toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu'elle soit Client ou non.

2. Services proposés

Zad Education propose des services d'enseignement en ligne, comprenant notamment :

  • Des cours en ligne en direct et/ou en différé
  • Des ressources pédagogiques numériques
  • Des évaluations et des exercices interactifs
  • Un suivi pédagogique personnalisé
  • Des certifications et attestations de suivi de formation

Les caractéristiques essentielles des Services proposés sont présentées et détaillées sur la Plateforme. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Zad Education se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de Services proposée sur sa Plateforme, sans préavis ni indemnité. Les Services commandés par le Client avant la modification de l'offre lui restent accessibles selon les conditions prévues lors de sa commande.

3. Inscription et commande

3.1 Création d'un compte

Pour pouvoir commander et accéder aux Services, le Client doit créer un Compte sur la Plateforme en fournissant les informations marquées comme obligatoires. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir comme telles.

Lors de la création du Compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son Compte. Le Client est entièrement responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions effectuées via son Compte. Le Client s'engage à informer immédiatement Zad Education de toute utilisation non autorisée de son Compte.

3.2 Processus de commande

Le Client peut commander les Services en suivant le processus prévu à cet effet sur la Plateforme. La commande n'est définitive qu'après :

  • Confirmation de la commande par le Client
  • Validation du paiement
  • Confirmation de l'acceptation de la commande par Zad Education par courrier électronique

Zad Education se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix des Services sont indiqués sur la Plateforme en euros toutes taxes comprises (TTC). Zad Education se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la Plateforme au moment de la commande. Le paiement est sécurisé et s'effectue via un prestataire de service de paiement sécurisé.

Pour certains Services, Zad Education propose des facilités de paiement permettant au Client de régler le prix en plusieurs échéances, selon les modalités précisées lors de la commande.

4.3 Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et est mise à disposition du Client dans son espace personnel sur la Plateforme ou envoyée par courrier électronique.

5. Accès aux services

5.1 Prérequis techniques

L'accès aux Services nécessite que le Client dispose d'un équipement informatique adéquat (ordinateur, tablette ou smartphone) et d'une connexion internet. Les coûts d'acquisition de ces équipements et les frais de connexion internet sont à la charge exclusive du Client.

Zad Education recommande les configurations minimales suivantes :

  • Navigateur internet récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge dans leurs versions les plus récentes)
  • Connexion internet haut débit (minimum 2 Mbps)
  • Webcam et microphone pour les cours en direct
  • Casque audio recommandé

5.2 Disponibilité de la Plateforme

Zad Education s'efforce de permettre l'accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Zad Education, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

Par conséquent, Zad Education ne peut garantir une disponibilité de la Plateforme et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis du Client que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

Des questions sur nos conditions générales ?

Notre service juridique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions